J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07072
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Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0310550V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 mars 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 4 mars 2003, à l'agence SARL Les Moins de Vingt et Plus, sise 11, rue Navarin, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.